C’est une grande avancée pour le rétrofit électrique. Publiés hier au J.O. les décrets considérant les véhicules lourds rétrofités comme des véhicules à faibles émissions contribueront au verdissement des flottes de véhicules comme prévu par la loi.

Un surcroit de crédibilité pour la filière

Résultat d’un combat mené par l’association AIre depuis des mois, cette publication officielle permettra aux collectivités , organismes publics et entreprises de répondre à leurs engagement en terme de verdissement de leur parc automobile prévu par la loi.

Ces décrets concernent :

  • les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC
  • Les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC
  • Les cars et les bus

Après l’annonce des premières levée de fonds et la déclaration de Yves Jadot : « Dans notre programme [EELV] il y aura un plan national RETROFIT », Ces publications au J.O. donnent une visibilité et un surcroit de crédibilité à la filière.

Les extraits des décrets et ordonnances

«II. – Sont également considérés comme véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route les véhicules visés au I [VP et VU] dont la motorisation thermique d’origine a été transformée en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible dans les conditions ayant abouti à la délivrance de l’agrément prévu aux articles R. 321-21 et R. 321-24 du code de la route.»

« II. – Sont également considérés comme véhicules à faibles émissions au sens du III de l’article L. 224-7 les véhicules de catégorie N2 [véhicule … pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes] ou N3 [véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes ] dont la motorisation thermique d’origine a été transformée en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible [dans les conditions ayant abouti à la délivrance de l’agrément prévu aux articles R. 321-21 et R. 321-24 du code de la route. »

« Sont également considérés comme véhicules à très faibles émissions les véhicules de catégories M2 [véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes] et M3 [véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes] dont la motorisation thermique d’origine a été transformée en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible dans les conditions ayant abouti à la délivrance de l’agrément prévu aux articles R. 321-21 et R. 321-24 du code de la route. »

Les textes complets publiés au J.O. sont à retrouver sur le site Legifrance sur les liens suivants :

L’association se réjouit de cette avancée qui contribuera au développement de la filière du rétrofit en France et de la participation à la décarbonation du parc automobile.