Le projet de loi 3875 a pour objet de « lutte[r] contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ». L’association AIRe souhaite contribuer à la visibilité du rétrofit au travers de ce projet de loi.
Contexte du projet de loi
Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a été présenté en Conseil des Ministres le mercredi 10 février. Les titres I, II et III de ce projet de loi intitulés « Consommer, « Verdir l’économie » et « Se déplacer » se concentrent sur les enjeux de mobilité durable, et complète ainsi le mouvement engagé par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
Les prises de positions de l’association AIRe vis-à-vis du projet de loi
L’association AIRe souhaite contribuer aux débats à venir en soumettant des propositions visant à faciliter l’émergence du rétrofit en France :
Article 1er : Amélioration l’information du consommateur sur l’empreinte carbone des produits
Portée de la mesure
L’article 1er vise à améliorer l’information du consommateur de l’empreinte carbone des produits – un élément important pour faire des choix éclairés. Il complète ainsi le dispositif déjà prévu par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Il ajoute à ces dispositions l’impératif de clarté sur l’impact carbone de l’affichage environnemental ainsi que la possibilité de rendre obligatoire cet affichage selon les catégories de biens ou services déterminés après expérimentation. Cela a pour objectif, à terme, d’assurer une meilleure information des consommateurs sur l’impact carbone des produits et services sur l’ensemble de leur cycle de vie et d’orienter leur acte d’achat vers les produits et services les plus vertueux sur un plan environnemental. Enfin, il s’appuie sur l’affichage environnemental pour définir ce que serait un produit dont l’impact climat pourrait être jugé excessif.
Proposition de l’Association AIRe
Une mention faisant état de la quantité d’émissions de CO2 évitées avec le rétrofit par rapport à un produit neuf équivalent pourrait être intégrée dans l’information à communiquer aux consommateurs.
Pour les produits faisant l’objet d’une réutilisation dans le cadre de ce que l’on appelle l’économie circulaire, ou d’un « upcycling », une mention faisant état de la quantité d’émissions de CO2 évitée par rapport à un produit neuf équivalent pourrait être intégrée dans l’information à communiquer aux consommateurs. Dans le cas du rétrofit électrique, une telle disposition permettrait d’orienter l’achat vers des véhicules vertueux. Pour aller plus loin, une étude sur l’Analyse Cycle de Vie (ACV) du rétrofit a été menée et les résultats, très positifs, qui seront prochainement rendu public.
Article 15 – Acheteurs publics
Portée de la mesure
Cet article impose aux acheteurs publics de prendre en compte, dans les marchés publics, les considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés.
Proposition de l’association AIRe
L’association AIRe propose que l’impact environnemental global soit l’une des composantes des marchés publics établis pour l’achat de véhicules par les collectivités territoriales.
Dans le cadre du renouvellement des flottes publiques de véhicules, un bilan du CO2 ou une analyse cycle de vie (ACV) des véhicules doivent être communiqués, prenant en compte la conception, la construction, l’utilisation et la destruction du véhicule. L’association Aire propose que cet impact environnemental global soit l’une des composantes des marchés publics établis pour l’achat de véhicules par les collectivités territoriales. Un pourcentage minimal de la note attribué pourrait se baser sur cette donnée.
Article 25 – Trajectoire CO2
Portée de la mesure
Cet article fixe une trajectoire de réduction des émissions de CO2 des véhicules afin d’accélérer la transition du parc automobile. D’ici le 1er janvier 2030, les actions des pouvoirs publics devront tendre à ce que les voitures propres représentent à minima 95 % des ventes de voitures particulières neuves.
Proposition de l’Association AIRe
Afin d’atteindre l’objectif de renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins polluants, l’association AIRe propose d’inclure dans ce projet de Loi l’ambition d’un objectif de 1 million de véhicules rétrofités en France sur la période 2022 – 2030.
Afin d’atteindre l’objectif de renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins polluants, l’Association Aire propose d’inclure dans cette mesure l’idée selon laquelle l’action des pouvoirs publics doit également tendre vers un objectif d’1 million de véhicules rétrofités en France sur la période 2022 – 2030.
Article 30 – TICPE et aide à la transition
Portée de la mesure
Cet article cible de suppression progressive, à l’horizon 2030, de l’avantage fiscal sur la TICPE dont bénéficie le gazole consommé par les poids lourds du transport routier de marchandises. L’article précise également que « cette évolution s’accompagne d’un soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier. »
Proposition de l’Association AIRe
Soutenir par une aide à l’acquisition, les véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes) ayant fait l’objet d’un rétrofit.
Concernant le second point, l’Association AIRe pense qu’il serait utile de cibler les véhicules vers lesquels ce soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier pourrait être mis en œuvre, notamment en vue d’inclure une aide à l’acquisition des véhicules ayant fait l’objet d’un rétrofit électrique, et dont les conditions seraient définies par décret.
Actions menées par l’Association AIRe
L’association au travers de ses réseaux et de ses adhérents entre en contact avec les députés pour les sensibiliser au rétrofit et les inciter à s’engager pour les propositions décrites ci-dessus.
Vous aussi qui vous sentez concerné par le rétrofit, nous vous invitons à vous mobiliser en contactant votre député en lui faisant part des propositions de l’association AIRe pour contribuer à la visibilité du rétrofit dans ce projet de loi.